En cette fin d'année 2024, l'incertitude plane pour l'entreprise Sodexo-Sogeres autour des questions de handicap. En effet, l'accord initialement renouvelé n'est finalement plus applicable. Cette décision de la DEETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), indépendante de la volonté de l'entreprise et des organisations syndicales, entraînerait des répercussions multiples pour les salariés en situation de handicap et pour l'ensemble des équipes. En alerte sur ce sujet, vos élus CFE-CGC ne manqueront pas de vous tenir informés des évolutions de ce dossier.

Sodexo-Sogeres : où en est l'accord handicap de l'entreprise ?

Pour favoriser le développement de l'emploi des personnes handicapées, la loi oblige toute entreprise à partir de 20 salariés à employer des salariés en situation de handicap dans une proportion de 6 % de son effectif total. C'est ce qu'on appelle « l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ». En 2024, le 6ème accord Handicap Sodexo-Sogeres arrivait à échéance (durée de 3 ans) et l'entreprise se retrouvait donc dans l'obligation de négocier et signer un nouvel accord handicap. La DEETS, après avoir donné son aval à la reconduction de l'accord, est finalement revenue sur sa décision. Sans accord handicap et en espérant sa reconduction, Sodexo-Sogeres est forcée de basculer sur une convention Agefiph classique.

Quelles seraient les conséquences de la vacance de l'accord handicap chez Sodexo-Sogeres ?

Les conséquences pour les salariés en situation de handicap chez Sodexo-Sogeres sont nombreuses. Concrètement, jusqu'à la signature d'un nouvel accord, l'entreprise devra passer par l'Agefiph pour tous les dossiers, avec de nombreuses conséquences :

Tous les dossiers avec des demandes de financements pour cause d'aménagements liés au handicap (achats de matériels adaptés, etc.) devront désormais passer par une demande à l'Agefiph.
L'élaboration des dossiers sera plus longue, et les délais de traitement par l'Agefiph seront rallongés de manière significative, alors qu'auparavant les dossiers pouvaient être directement traités par la Mission Handicap de Sodexo-Sogeres.
Les services RH ainsi que les responsables de site ou régionaux auront désormais la charge de la constitution des dossiers. Sauf qu'ils n'auront ni le temps ni l'expertise pour le faire correctement. Le risque est donc grand que des cas ne puissent pas obtenir des compensations ou des adaptations pourtant légitimes.

Partenaires de l'Agefiph depuis de nombreuses années, nous connaissons leur travail de qualité et leur expertise. Mais nous savons aussi que le recours à leurs services ralentira le traitement des dossiers et la mise en place de solutions concrètes pour les salariés qui en ont besoin au quotidien à leur poste de travail.

Quels étaient les points majeurs de l'accord handicap en vigueur chez Sodexo-Sogeres ?

Investi depuis de nombreuses années pour l'intégration des salariés en situation de handicap, Sodexo perd avec cet accord handicap les lignes fortes de son ADN. L'accord handicap intervenait sur un champ large, comprenant entre autres :

- Embauche de personnes en situation de handicap : participation à des forums spécialisés, recours à des dispositifs ou structures spécialisées (CDD tremplin…), facilitation de l'intégration des personnes en situation de handicap au sein des équipes (sensibilisation du collectif de travail, aménagement de postes…), mais aussi aide financière pour le site accueillant (1000 € pour l'embauche d'un CDI, 350 €/mois pour un alternant et 200 €/mois pour un stage).

- Le maintien dans l'emploi : études de poste et aménagement des postes de travail, cofinancement de matériel personnel à hauteur de 1 500 euros, mobilisation du réseau handicap pour accompagner les personnes concernées par une nouvelle situation de handicap ainsi que durant toute sa carrière dans l'entreprise.

- Formation : favoriser l'accès aux formations en prenant en charge les aménagements nécessaires, prise en charge des bilans de compétences ou de formation à hauteur de 2500 euros, en complément du CPF, mise en place de formations au catalogue de l'entreprise autour des questions de handicap.

- Communication et sensibilisation, via la création et la diffusion de supports de sensibilisation pour que la connaissance du handicap soit l'affaire de tous, intervention du réseau ou de la mission handicap si nécessaire…

Face à ces missions multiples et essentielles pour toute l'entreprise, et pas seulement pour les salariés en situation de handicap, nous appelons de nos vœux une reconduction de l'accord précédemment en vigueur.

Une plateforme dédiée au handicap pour la CFE-CGC :

En novembre 2024, la CFE-CGC a mis en ligne sa plateforme dédiée au handicap, élaborée avec l'Agefiph dont elle est un partenaire majeur. Parce que notre organisation syndicale mène un combat quotidien aux côtés des personnes handicapées et de leurs proches, la CFE-CGC a souhaité réunir sur une plateforme unique les informations et ressources utiles sur des sujets divers et complémentaires (emploi, santé, scolarisation, formation supérieure et professionnelle, retraite, chômage…). Car nous souhaitons faire évoluer les mentalités et les regards sur le handicap, et particulièrement dans nos entreprises. Cette plateforme permettra également à tous les élus CFE-CGC d'avoir accès à des ressources pertinentes et actualisées sur ces questions, afin de pouvoir porter la voix des personnes handicapées lors des négociations en entreprise.

Découvrez la nouvelle plateforme : https://handicap.cfecgc.org/