Parmi les nouveautés de la Loi Travail votée en décembre 2022, le parlement a choisi de se pencher sur les abandons de poste. En effet, lorsqu'un salarié abandonnait son poste et ne se rendait plus à son travail, il pouvait, après licenciement, prétendre aux allocations chômage. Face à l'ampleur du phénomène ces dernières années, les pouvoirs publics ont voulu faire évoluer la loi et requalifier l'abandon de poste en démission, privant ainsi le salarié de ses indemnités. Une évolution majeure, mais qui ne tient pas compte des nombreuses raisons qui poussent à l'abandon de poste, comme la dépression.
Qu'est-ce qu'un abandon de poste ?
Lorsqu'un salarié manque à ses obligations professionnelles et s'absente de façon injustifiée de son poste de travail, on parle d'abandon de poste. Ce comportement fautif du salarié entraîne une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Jusqu'en 2023, le salarié qui abandonnait son poste pouvait prétendre à des allocations chômage. Ce phénomène prenait de plus en plus d'ampleur dans les entreprises, apparaissant comme un moyen de pression lorsque l'employeur refusait une rupture de contrat. Par ailleurs, l'abandon de poste n'établissait pas de distinction dans les motifs d'abandon, qu'il s'agisse de dépression, de harcèlement, de surcharge de travail ou de véritable démission.
L'abandon de poste, une démission déguisée ?
Alors qu'un salarié démissionnaire n'a droit à aucune allocation chômage, pourquoi l'abandon de poste, assimilé à une démission silencieuse pouvait-il, lui, ouvrir des droits ? Face à cette inégalité, les pouvoirs publics ont voulu légiférer afin que l'abandon de poste soit bien considéré comme une démission, et n'ouvre pas de droits au chômage. En amont de ce changement législatif, la DARES a mené une étude et les constats étaient sans appel : au cours des six premiers mois de l'année 2022, 71% des ruptures de contrat étaient dues à des abandons de poste ! Un motif qui arrivait donc bien avant les violences, les comportements déloyaux, l'insubordination, etc. Sachant que la plupart des salariés qui abandonnent leur poste s'inscrivent ensuite à Pôle Emploi, on comprend mieux l'intérêt de l'État de faire évoluer la loi.
Que dit la loi travail de 2022 sur l'abandon de poste ?
La loi travail de décembre 2022 considère que le salarié est alors « présumé démissionnaire », à partir du moment où il a abandonné son poste et où il n'a pas repris le travail, malgré une mise en demeure de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. Avec ce nouvel article L. 1237-1, le salarié est alors privé d'allocations chômage.
Concrètement, l'entreprise pourra mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste sous 15 jours calendaires. Si le salarié ne répond pas, il sera « présumé démissionnaire » et perdra alors toute possibilité d'allocation chômage. À l'heure où nous écrivons cet article, la CFE-CGC et les partenaires sociaux attendent le décret d'application prévu en mars 2023.
Quels droits au chômage après un abandon de poste ?
Cette nouvelle loi change tout et prive de droit au chômage les nombreux salariés démissionnaires. Néanmoins, les détracteurs de la réforme rétorquent que cette mesure ne servira à rien, puisque le salarié peut choisir de regagner son poste pour quelques minutes par jour. Ainsi, il devient impossible à l'employeur de plaider l'abandon de poste, et il n'aura pas d'autres choix que de licencier son salarié pour faute grave, lui ouvrant alors les droits au chômage.
Le cas particulier de l'abandon de poste pour démission
Particulièrement attentive aux questions de santé et de sécurité au travail, la CFE-CGC se penche sur les cas particuliers d'abandon de poste pour dépression. La loi travail ne fait pas de distinction : tout salarié qui abandonne son poste est considéré comme démissionnaire. Pourtant, la dépression est un cas qui mérite une attention particulière. Nous préconisons donc aux salariés en dépression qui ne seraient plus en mesure d'aller au travail de se faire prescrire un arrêt de travail, et de ne pas avoir recours à l'abandon de poste. En effet, avec l'arrêt-maladie, le salarié pourra prétendre à une indemnité au minimum de 50% de sa rémunération. Un faible montant, certes, mais plus intéressant que la perte des allocations chômage qui sont maintenant la règle en cas d'abandon de poste. Et il sera ensuite possible de négocier une rupture conventionnelle avec l'employeur.
Vos délégués CFE-CGC sont à vos côtés pour vous accompagner dans les moments difficiles. Ne restez pas seuls ! Contactez-nous !